2019 04 avril : La colonie de vacances déductible des impôts

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, il y a un organisme commercialisant des colos qui met en avant la possibilité de déduire le coût de la colo des impôts. La phrase lue dans la pub est la suivante : « Votre participation financière à ces voyages est reconnue comme un don à l’ONG, dont une partie du montant sera déduite de vos impôts (de 20 à 70 % selon votre pays de domicile fiscal). » Cette publicité est parue dans la revue « Sciences et vie junior« , n°356 de mai 2019, p 5).
Rappelons que peu d’organismes font de la publicité pour des colos dans des revues, c’est considéré comme une démarche commerciale.

Cela demande de plus amples informations, nous avons essayé d’en savoir plus. La pub présentait des vacances scientifiques, avec des titres de séjours comme Au fil de l’arbre ou rencontre avec l’excellence, des séjours linguistiques… Le nom de l’organisateur est  » Objectif sciences international ». Sur le site de l’organisateur (qui ne porte pas le même nom !), on a accès à de nombreux séjours pour les enfants, les jeunes et même les adultes.

Par contre, on ne trouve pas le prix des séjours. S’il y a tout un paragraphe pour expliquer que les séjours ne sont pas chers, que les tarifs sont calculés au plus juste, on trouve au mieux un tableaux présentant des fourchettes de prix : le « séjour multi-activité à encadrement léger » coûte entre 400 et 850 € la semaine ; le « séjour spécialisé accessible à tous et à encadrement élevé » coûte entre 1000 et 2000 € la semaine !

Mais n’ayons pas peur du montant, il est expliqué ensuite que les « frais engagés pour le séjour ainsi que pour le transport sont réduits de vos impôts » (il est possible qu’ils ont voulu dire déduit de vos impôts). Il est rappelé qu’en France (« à titre d’exemple« ); « la réduction est de 66 %, avec un plafond égal à 20 % du revenu imposable« . Pour mieux expliquer, on trouve un exemple : « un séjour de 2 semaines au prix de 2450 € revient après réduction d’impôts à 817€« . Ce que le site ne précise pas c’est d’abord que 1633 € sont pris en charge par l’état (donc par la collectivité) et ensuite que, comme il faut que ces 1633 € ne représente que 20 % des impôts, les parents paient au moins 8165 € d’impôts, ce qui montre en même temps le public visé par ces séjours (même s’il est précisé que « si vous ne payez pas d’impôts, vous relevez d’un autre dispositif encore, contactez-nous« ).

Se pose maintenant la question du don. Comment peut-on transformer la vente d’un séjour de vacances (avec emploi de publicité dans une revue, sur un site internet…) en don à une ONG ? La réponse est sur un site en lien avec le premier dans une présentation de l’organisme en 10 questions. La question 8 est justement « Pourquoi le montant du séjour est déduit des mes impôts ? » C’est parce que les enfants (ou les jeunes) participent à des « opérations de Science Solidaire » en faisant « avancer un projet de Recherche Réelle au service de la résolution d’une problématique du développement durable« . « La contribution financière qui vous est demandée lors de l’inscription, est donc considérée comme un don« . Est-il possible que des personnes sensées acceptent ce type de raisonnement ? C’est curieux d’appeler un coût « une contribution » et de la considérer comme un don alors qu’ailleurs, sur le même site Internet, il s’agit d’un tarif, du montant du séjour, d’une participation… Serait-ce la même chose ?

Alors, comment savoir combien coûtent ces merveilleux séjours ? Là encore cela est surprenant. Pour connaitre le prix d’un séjour, il faut se pré-inscrire sur le site (officiellement afin de vérifier qu’il reste de la place sur le séjour) et après, le « candidat » sera contacté par téléphone. Ce n’est que là qu’il connaîtra le coût du séjour… qu’il pourra ensuite faire prendre en charge par la collectivité. Est-ce légal que de devoir s’inscrire pour connaître un tarif ?

En cherchant un peu, on trouve les statuts de l’organisation, qui est une association suisse (donc ne cherchez pas un rapport avec la loi 1901…). D’ailleurs, le fondateur est membre de droit à vie de l’instance dirigeante internationale (bonjour la démocratie associative).

On peu aussi s’étonner que France 2 ait fait un reportage, leur offrant une belle page de publicité. « La colonie dans les arbres« , est un reportage visible sur le site de vente des colos déductibles !

En clair, voilà un beau moyen de faire payer de belles vacances aux enfants de parents riches par l’ensemble de la population. ONG veut simplement dire organisation non gouvernementale. On peut donc être une ONG et être une structure commerciale usant des pires arguments de vente… dont certains sont probablement illégaux.
Je pense qu’on a trouvé là une belle niche fiscale qui pourrait être supprimée afin d’avoir les moyens de financer des séjours de vacances pour tous.